PREAMBULE
Le Lycée des Métiers Fernand Léger est un Etablissement Public Local d’Enseignement. Cela implique le caractère obligatoire de tous les enseignements, l’obligation de laïcité, le respect des obligations concernant le travail scolaire, la santé (vaccinations, visites médicales), la sécurité, le respect des biens et des personnes.
Le Lycée des Métiers Fernand Léger peut accueillir dans ses locaux des apprentis dans le cadre de Sections d’Apprentissage et des personnes en formation continue dans le cadre du GRETA. Les obligations d’assiduité, de travail, de respect de la sécurité et le respect des biens et des personnes s’appliquent à tous.
Il a valeur de contrat entre les trois parties lycée-élève-famille.
Le Lycée des Métiers Fernand Léger est représenté par les enseignants, les équipes éducatives et l’ensemble du personnel.
Article 1 - PRINCIPES GENERAUX
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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A pour but d’offrir à chaque élève une formation de qualité en vue d’une insertion professionnelle et sociale qui lui permettra de réussir sa vie d’adulte.
Pour cela, le lycée souhaite donner à chacun le sens de l’intérêt général, du respect des autres et de soi-même.
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1-Travaille pour sa propre réussite et celle de ses camarades.
2- Respecte les adultes, ses camarades, les locaux et les équipements.
3- Doit toujours être en possession de son carnet de correspondance.
4- Doit avoir le matériel nécessaire pour chaque cours.
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1- Accompagne les efforts de l’élève et du lycée.
2- Insiste auprès de ses enfants sur l’importance du respect des autres et de la politesse.
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Article 2 - HORAIRES
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1- Est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
2- Horaires des cours :
Ils débutent à 8h00 pour se terminer à 17h00.
3- Chaque heure de cours est matérialisée par une sonnerie de début et de fin.
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1- Doit connaître son emploi du temps.
2- Doit respecter les horaires.
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1- Prend connaissance de l’emploi du temps de son enfant.
2- A l’obligation d’excuser les retards éventuels en utilisant le carnet de correspondance.
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Article 3 – ABSENCES ET RETARDS
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1- Prévient les familles dès qu’il constate une absence.
2- Vérifie les billets d’excuses.
3- Contrôle la régularité de la présence des élèves, conformément à la loi.
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1- Doit se présenter au bureau de la vie scolaire avant d’entrer en cours.
2- Fournit son billet d’excuse dès son retour au bureau des surveillants impérativement avant le début des cours.
3- Doit rattraper les cours.
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1- Prévient le lycée en cas d’absence en téléphonant le matin même, avant le début des cours.
2- Remplit un billet d’excuse au retour de l’élève au lycée.
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Les absences non justifiées sont signalées à l’Inspection Académique.
Les périodes de formation en entreprise sont obligatoires. L’élève qui n’aura pas de lieu de stage devra être présent dans l’établissement afin de poursuivre sa recherche de stage.
Article 4 - REGIME DES ENTREES ET SORTIES
1-Principes généraux:
1. Les élèves ne doivent pas sortir du lycée entre les heures de cours sauf autorisation exceptionnelle.
2. Toute modification prévisible de l’emploi du temps est portée à la connaissance des parents sur le carnet de correspondance. A défaut d’une telle information préalable, la surveillance des élèves est assurée dans le cadre des horaires habituels de la classe.
2-Sorties entre deux cours ou après les cours
Aucune sortie entre deux cours non séparés par une récréation ou une pause de repas n’est autorisée. Il est de même interdit de quitter l’établissement entre deux cours consécutifs ou non.
Les élèves ont le droit de sortir de l’établissement aux récréations et pendant la pause de midi en restant aux abords immédiats et lorsqu’ils ont terminé une demi-journée de cours.
Article 5 - DISPENSES D’EPS ET D’ATELIER
LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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Le médecin scolaire peut vérifier les dispenses d’EPS fournies par le médecin personnel de l’élève.
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Présente à son professeur d’EPS ou d’atelier sa dispense lorsqu’il ne peut pas pratiquer
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Fournit au lycée les justificatifs.
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Tout élève dispensé de moins d’un mois d’EPS doit obligatoirement assister au cours.
Pour une absence de plus de 8 jours, un certificat médical sera demandé.
Article 6 - DEMI-PENSION
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1-Offre aux élèves la possibilité de déjeuner sur place entre 12h et 13h15.
2-Met à disposition des familles en difficulté des fonds sociaux.
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1-Respecte le personnel, les locaux et le cadre de vie proposé en se conformant aux règles élémentaires du savoir-vivre sous peine de sanctions.
2-Doit être en possession de sa carte. En cas de dégradation de cette carte, la famille s’acquittera du prix de cette dernière. Les oublis répétés pourront être sanctionnés (dans le cas d’oublis répétés, les élèves seront servis en fin de service).
3- Peut exceptionnellement manger au restaurant scolaire (au ticket). Dans ce cas, il a le statut de demi-pensionnaire.
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1- Respecte le règlement de la demi-pension qu’elle a accepté en signant la fiche d’inscription. Notamment, elle règle les frais de demi-pension dès réception de la facture, et s’engage pour le trimestre.
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Article 7 - SECURITE ET HYGIENE
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1- Interdit aux élèves l’introduction d’objets ou de produits dangereux, prohibés ou nuisibles à la santé (bijou pointu, couteau...).
2- Sanctionnera les comportements dangereux au sein du lycée comme la dégradation du matériel de sécurité (portes, boîtiers incendie, extincteurs,…).
3- Assure un service de santé sous la responsabilité d’une infirmière. Les passages à l’infirmerie doivent avoir lieu dans la mesure du possible et sans excès en dehors des heures de cours.
Tout traitement médical prolongé doit être déposé à l’infirmerie avec l’ordonnance correspondante, pour être administré sous la responsabilité du personnel de santé.
En cas d’urgence, le personnel de santé prendra toute disposition utile (pompiers, hôpital) pour assurer à l’élève, en liaison avec la famille les soins les mieux adaptés.
4- Assure une permanence tenue par une assistante sociale et reçoit les familles sur rendez-vous pris au bureau de la vie scolaire.
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1-Porte des tenues obligatoires et adaptées qui ne portent pas atteinte à l’hygiène ou à la sécurité.
2-Doit faire nettoyer sa tenue régulièrement.
3-Doit se rendre aux visites médicales organisées et pratiquées par le médecin scolaire du lycée.
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1- Fournit en début d’année une attestation d’assurance responsabilité civile.
2- Remplit avec précision la fiche médicale de rentrée.
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Article 8 - MATERIEL
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1- Fournit aux élèves les manuels scolaires, prête des documents et l’outillage.
2- Entretient
les équipements mis à la disposition des élèves.
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1-Traite avec soin les manuels scolaires et les documents prêtés par l’établissement, ainsi que le matériel des autres élèves.
2- Ne doit pas laisser ses affaires personnelles en dehors des endroits prévus.
3- Evite d’apporter des objets de valeur.
4-Doit amener sa tenue ou son outillage en EPS et ateliers. L’élève sans tenue s’expose à un accident.
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1- S’engage à rembourser les manuels ou documents perdus ou détériorés.
2-Répond financièrement des dégradations volontaires ou dues à la négligence de son enfant sur les matériels et équipements du lycée.
3- Ne laisse pas son enfant venir au lycée avec des objets de valeur.
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Article 9 - COMPORTEMENT
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1-Insiste auprès des élèves sur l’importance des règles de politesse et de non-violence.
2-Sanctionne le non-respect du règlement.
3-Met en place un conseil de discipline notamment en cas de consommation d’alcool ou de stupéfiant et/ou de leur trafic.
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1- Respecte le règlement intérieur.
2- Parle et se comporte poliment vis-à-vis des adultes et de ses camarades.
3- Ne doit pas bousculer, frapper, insulter ou menacer ses camarades ni les adultes de l’établissement.
4-Ne doit pas demeurer dans les locaux d’enseignement ni dans les couloirs ou escaliers en dehors des heures de cours
5-N’abîme ni le matériel ni les locaux de l’établissement.
6-Ne salit pas les locaux et respecte le travail du personnel chargé de l’entretien.
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1- Insiste auprès de son enfant sur l’importance :
-Des règles de politesse,
-Des règles de non-violence,
-Du respect dû au travail des personnels d’entretien.
2- Reconnaît que le lycée peut légitimement sanctionner en cas de non respect du présent règlement.
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Article 10 - TRAVAIL SCOLAIRE
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1-Informe régulièrement les familles des résultats scolaires de leur enfant.
2- Les professeurs sollicitent les familles pour un rendez-vous lorsque la situation l’exige.
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1- Apprend les leçons et fait les devoirs en respectant les dates fixées par les professeurs.
2- Doit se munir du matériel nécessaire.
3- Son attitude ne doit pas nuire au travail de groupe par des bavardages ou de l’indiscipline.
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1- Montre son intérêt pour le travail de son enfant en l’encourageant et le contrôlant.
2-Prend connaissance des documents envoyés par le lycée (bulletins trimestriels ou semestriels, carnet de correspondance).
3- Participe aux rencontres et réunions organisées par le lycée.
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Article 11 - LES PUNITIONS SCOLAIRES, SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET RECOMPENSES
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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Sanctionnera les manquements caractérisés au présent règlement, dont il informera les familles.
Respectera la personne de l’élève et sa dignité lors des punitions infligées.
Distingue les punitions scolaires des sanctions disciplinaires.
Les punitions scolaires :
1-Observation, avertissement oral, avertissement écrit.
2- Les excuses orales ou écrites.
3- Travail supplémentaire avec signature des parents.
4- Retenue avec travail supplémentaire en dehors des horaires de cours.
5- Une mesure de réparation sous forme de travail d’intérêt général.
Les sanctions à titre disciplinaire (décret du 11/07/2000 modifié par le décret du 10/05/2004) :
1- Avertissement.
2- Blâme.
3-Exclusion temporaire de l’établissement jusqu’à 8 jours, prononcée par le chef d’établissement, avec présence au lycée ou travail scolaire à faire à la maison assortie ou non d’un sursis.
4-Exclusion temporaire ou définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis (prononcée par le conseil de discipline). Elles ne sont pas exclusives de mesures pénales éventuelles.
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1-Se soumettra aux sanctions qui auront été prononcées à son encontre.
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1- Appuiera l’action du lycée et, par le dialogue qu’elle aura avec son enfant et avec le lycée, contribuera à ce que celui-ci prenne conscience de ses actes et de leur portée.
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Article 12 - COMMISSION DE VIE SCOLAIRE
Le lycée met en place, dans le cadre des mesures alternatives au conseil de discipline, une Commission de Vie Scolaire chargée d’examiner les cas graves de manquements à la discipline. Le recours à cette commission, n’exclut en aucune façon celui au conseil de discipline. Elle se réunit à l’initiative du chef d’établissement et reçoit les personnels, les élèves et les familles concernés. Son objectif est d’amener l’élève et sa famille à prendre conscience de la gravité de son attitude en formulant une mise en garde solennelle, suivi d’un engagement et de proposer d’éventuelles mesures d’accompagnement.
Article 13 - ORIENTATION
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1-Informe l’élève et sa famille sur les différentes orientations possibles.
2-Met en place un service d’orientation animé par un conseiller d’orientation psychologue scolaire qui reçoit les familles sur rendez-vous pris au bureau de la vie scolaire.
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1-Travaille pour son avenir.
2-S’informe, se documente pour la suite de ses études.
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1-S’informe sur les possibilités
d’orientation et aide son enfant à choisir.
2-Prend conseil et discute avec les professeurs, le conseiller d’orientation psychologue.
et/ou le chef d’établissement.
3-Veille à respecter le calendrier.
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Article 14 - CENTRE DE DOCUMENTATION ET INFORMATION (CDI)
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1- En la personne du professeur documentaliste accueille les élèves et les membres de la communauté éducative pendant les heures d’ouverture.
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1-Peut aussi venir lire des romans, des contes et des BD, emprunter des documents et regarder des expositions.
2- Un espace orientation lui permet de s’informer sur les métiers et les poursuites d’études.
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1-Vérifie l’état des livres.
2-Doit rembourser tout ouvrage dégradé ou perdu.
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Article 15 - UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA
Voir la charte d’utilisation des outils informatiques.
Article 16 - REPRESENTATION ET EXPRESSION DES ELEVES
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1-Assure aux élèves un droit d’expression et d’information dans le respect des principes de laïcité et de neutralité.
2- Représenté par le Chef d’Etablissement peut suspendre ou interdire la diffusion de tout document qui pourrait troubler le fonctionnement normal du lycée.
3- Ecoutera les souhaits ou propositions formulés par les délégués des élèves.
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1- Ne doit pas utiliser ce droit pour gêner le bon déroulement des cours.
2- Doit communiquer au chef d’établissement, avant affichage ou diffusion les documents qu’ils souhaitent exposer.
3-Elira chaque année des représentants chargés de siéger dans les différentes instances.
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1- Doit communiquer préalablement au chef d’établissement tout document qu’elle souhaite voir afficher au lycée (manifestation à caractère éducatif ou associatif).
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Article 17 - DROIT DE REUNION
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1- Peut autoriser la tenue de réunions en dehors des heures de cours, dans le respect des principes de laïcité et de neutralité.
2-Mettra à la disposition des délégués qui souhaiteraient organiser une réunion en dehors des heures de cours un local adapté.
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1-Donnera au chef d’établissement toutes les informations nécessaires concernant la réunion qu’ils souhaitent tenir.
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1-Représentée par les associations de parents d’élèves pourra organiser des réunions au sein de l’établissement dans un local mis à sa disposition.
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Article 18 - ASSOCIATIONS
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LE LYCEE
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L’ELEVE
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LA FAMILLE
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1- Met à disposition des associations de Parents d’Elèves une boîte aux lettres et un panneau d’affichage dans le lycée.
2- Deux associations existent au sein du lycée : l’Association Sportive (AS) et la Maison des Lycéens (M.D.L).
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1-A le droit d’adhérer aux associations de son choix.
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1- Participe aux différentes instances régissant la vie du lycée par le biais de leurs élus.
2- Est invitée à soutenir financièrement les activités des associations du lycée.
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Article 19 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur peut être révisé à tout moment par nécessité.
C.A.P.
Le Lycée
visiteurs
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